CONDITIONS D’AGREMENT DES BUREAU D’ETUDES
Tout Bureau d’études souhaitant s’inscrire au Tableau de la chambre, doit présenter un dossier comprenant les pièces suivantes : Une demande d’inscription sur papier entête formulée par écrit adressée à Monsieur le Président de la Commission d’agrément sous couvert de Monsieur le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme comprenant les pièces suivantes :
1°) La déclaration aux fins d’inscription ( à retirer à la CHANIE ) ;
2°) Les statuts de la société ( pour les sociétés d’études de droit ivoirien ) ;
3°) La déclaration de non – dépendance ( formulaire à retirer au secrétariat de la CHANIE à légaliser) ;
4°) Un Certificat de non – faillite et non liquidation judiciaire ( dirigeant et Bureau d’Etudes à retirer au Greffe du Tribunal de Commerce ) ;
5°) Nom, prénoms et références du dirigeant c’est-à-dire le ( certificat de nationalité ivoirienne, photocopie de la CNI, CV, copies des diplômes légalisés ) ;
6°) Une Note de présentation du Bureau d’Ingénierie ( présentation générale, liste du personnel, références CV du personnel, liste du matériel )
7°) Le registre de commerce ;
8°) L’attestation de régularité fiscale ;
9°) La déclaration fiscale d’existence ;
10°) L’attestation sociale de mise à jour CNPS ;
11°) Attestations d’assurances R.C ;
12°) Accepter les statuts de la Chambre en vigueur au moment de l’adhésion ainsi que son règlement intérieur ;
13°) Etre établi pendant une durée de deux (2) ans minimum en Côte d’Ivoire ;
14°) Payer son droit d’adhésion et sa cotisation
Frais d’adhésion entreprises: 100 000 Francs
CONDITIONS D’AGREMENT DES INGENIEURS CONSEILS
Une demande d’inscription formulée par écrit adressée à Monsieur le Président de la Commission d’agrément sous couvert de Monsieur le Ministre de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat et comprenant les pièces suivantes :
1°) La déclaration aux fins d’inscription au titre d’Expert ( à retirer à la CHANIE ) ;
2°) Nom, prénoms et références du requérant c’est-à-dire le ( certificat de nationalité ivoirienne, photocopie de la CNI, CV, copies des diplômes légalisés ) ;
3°) Numéro d’immatriculation au registre du commerce ;
4°) La déclaration d’existence fiscale ;
5°) Attestation de régularité fiscale ;
6°) Accepter les statuts de la Chambre en vigueur au moment de l’adhésion ainsi que son règlement intérieur ;
7°) Etre établi pendant une durée de deux (2) ans minimum en Côte d’Ivoire ;
8°) Payer son droit d’adhésion et sa cotisation
9°) Les secteurs ou spécialités pour lesquels l’expertise est avérée
Frais d’adhésion INGENIEURS CONSEILS : 50 000 Francs